J.O. 124 du 31 mai 2007
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Décision du 25 mai 2007 portant délégation de signature (direction des musées de France)
NOR : MCCF0754238S
La directrice des musées de France,
Vu le décret no 2004-822 du 18 août 2004 relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;
Vu l'arrêté du 5 août 1991 modifié relatif à l'organisation de la direction des musées de France ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 1992 relatif à l'organisation de certains départements de la direction des musées de France ;
Vu la décision du 29 septembre 2005 modifiée portant délégation de signature (direction des musées de France),
Décide :
Article 1
Il est inséré à l'article 3 de la décision du 29 septembre 2005 susvisée un deuxième paragraphe ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Xavier Salmon, conservateur du patrimoine, adjoint au chef de l'inspection générale des musées, placé sous l'autorité du chef de l'inspection générale des musées, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des conventions, marchés publics, arrêtés et décrets, dans la limite de ses attributions. »Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 mai 2007.
F. Mariani-Ducray